Dictionnaire CEE

ADEME :

Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Il s’agit d’une entité publique placée sous la supervision conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Cette institution joue un rôle essentiel dans l’accompagnement de la transition énergétique en focalisant ses efforts sur l’amélioration de l’efficacité énergétique tout en assurant la préservation de l’écosystème.

Ses missions englobent une variété de secteurs d’action et la mise en œuvre de stratégies de gestion environnementale.

AGRÉMENT :

Autorisation délivrée par les autorités compétentes aux opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE.

APPEL D’OFFRES :

L’appel d’offres consiste en une mise en concurrence entre les détenteurs potentiels de CEE, tels que les entreprises, les collectivités ou d’autres entités ayant mis en œuvre des actions d’économies d’énergie.

Les obligés fixent généralement un prix plafond pour les CEE qu’ils souhaitent acheter. Les détenteurs de CEE soumettent ensuite leurs offres en précisant le nombre de CEE qu’ils sont prêts à vendre à ce prix.

Cette procédure vise à introduire un élément de compétition sur le marché des CEE, encourageant ainsi les acteurs à proposer des prix attractifs et à stimuler la réalisation d’opérations d’économies d’énergies.

AMPOULE BASSE CONSOMMATION :

Il s’agit d’une ampoule à faible consommation électrique, capable de fonctionner avec une dépense énergétique jusqu’à cinq fois moindre que celle d’une ampoule traditionnelle à incandescence tout en fournissant la même intensité lumineuse. Elle est également désignée sous le terme d”ampoule fluocompacte”.

ANAH :

L’Agence nationale de l’habitat est un organisme public administratif relevant de la compétence du ministre en charge du logement, de l’égalité territoriale et de la ruralité. Opérant en conformité avec ces directives, l’Anah assume la responsabilité d’exécuter la politique nationale visant à développer et à améliorer les logements privés existants.

Ses missions englobent la réduction des disparités sociales et territoriales et la lutte contre la précarité énergétique.

ARTISAN :

Entité responsable de la réalisation et/ou de la gestion de l’opération de rénovation énergétique disposant de qualifications requises pour effectuer les travaux et constituer les dossiers CEE afin de faire bénéficier à ses clients de la prime CEE.

Les artisans peuvent générer des CEE pour le compte d’un :

• Obligé

• Délégataire

• Mandataire

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (AH) :

Document qui atteste de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et mentionne l’ensemble des informations techniques liés aux travaux. Elle est a renseigner conjointement par le prestataire qui réalise les travaux et le bénéficiaire de ces derniers.

Vous devez y retrouver les informations suivantes ; 

• Cadre A : Informations sur les travaux réalisés rempli par l’installateur
• Cadre B : Les coordonnées du bénéficiaire des travaux de rénovation énergétique
• Cadre C : Informations sur le professionnel installateur ayant réalisé les travaux
• Mentions légales

AUDIT ÉNERGÉTIQUE :

L’audit énergétique d’un bâtiment est une évaluation approfondie de ses performances en matière d’énergie, conçue pour identifier les sources de perte d’énergie et offrir des recommandations en vue d’accroître son rendement énergétique.

Il permet d’orienter vers les interventions à prioriser afin de réduire l’empreinte écologique et de réaliser des économies sur les coûts énergétiques.

BAR-EN :

Bâtiment Résidentiel [BAR] Enveloppe (EN)

BAR-TH :

Bâtiment Résidentiel [BAR] Thermique (TH)

BAT-EN :

Bâtiment Tertiaire [BAT] Enveloppe (EN)

BAT-TH :

Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique (TH)

BÉNÉFICIAIRE :

Ce sont les consommateurs finaux qui bénéficient des travaux de rénovation énergétique et des primes associés. Il peut s’agir des particuliers (locataires, propriétaires) ou de professionnels (bailleurs sociaux, syndics de copropriété, collectivités territoriales, santé … )

BONIFICATION :

La notion de bonification repose sur la promotion des projets de restauration dans des zones géographiques spécifiques ou au bénéfice des ménages confrontés à une précarité énergétique.

Les interventions entreprises dans ces contextes spécifiques sont assorties d’une augmentation de leur ampleur (exprimée en kWh), ce qui engendre une acquisition plus conséquente de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour l’entité assujettie.

BOUQUET DE TRAVAUX :

Ensemble de travaux réalisés en même temps apportant une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du bâtiment (intègre au moins deux types travaux).

BUREAU DE CONTRÔLE COFRAC :

Organisme accrédité qui réalise des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie afin de s’assurer du respect des exigences techniques et réglementaire dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE.

Il est également habilité à délivrer en France des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité quel que soit le secteur.

BILAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) :

Document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment en fournissant des informations sur sa consommation et ses caractéristiques énergétiques.

CADRE DE CONTRIBUTION :

Document permettant au fournisseur d’énergie de montrer leur rôle actif et incitatif dans la démarche de travaux d’économies d’énergie.

Le cadre de contribution indique le montant de la subvention qui sera versée au bénéficiaire à condition que ses travaux correspondent aux critères de conformité des fiches standardisées CEE.

CALORIFUGEAGE :

Travaux d’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire existant situer hors du volume chauffé d’un bâtiment ayant pour objectif la conservation de l’énergie en minimisant les déperditions thermiques.

CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE :

Quantité d’énergie utilisée par un appareil ou un local bâti variable selon plusieurs paramètres.

L’unité représentant la consommation d’énergie est le kilowattheure (kWh), elle peut également être représentée par un étiquette-énergie sous forme de fiche catégorisé de A à G.

CUMAC :  

Unité de mesure inventée par le PNCEE et utilisée dans le cadre des Certificats d’Économie d’Energie (CEE) en France afin de quantifier les économies d’énergie réalisées par les opérations éligibles. Le Cumac est uniquement utilisé par les acteurs de la transition énergétique dans le cadre du dispositif des CEE.

Le dispositif des primes CEE oblige les fournisseurs d’énergie à comptabiliser en kWh Cumac l’énergie finale économisée. 

L’expression “Cumac” provient de la contraction des mots : ‘cum’ulée sur la durée de vie de l’équipement et ‘ac’tualisé avec le niveau de performance de l’équipement qui se dégrade avec le temps.

1 CEE = 1 kWh Cumac, imposé par les pouvoirs publics aux obligés.

Le calcul des kWh Cumac prend en compte différents paramètres tels que : 

• les caractéristiques de l’opération
• les coefficients d’énergie primaire
• les zones climatiques (H1, H2, H3)
• la précarité énergétique (classique, modeste, précaire)
• les dates d’engagements

DÉLÉGATAIRE :

Société à laquelle un obligé a délégué tout ou partie de ses obligations qui devient à son tour “obligé” disposant des même droits et devoirs et dont le but est de récolter sur une période définie un certain volume de CEE. De cette manière, il décide du prix, vend et stocke.

DISPOSITIF CEE :

Introduit en 2005 par le Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) et a pour objectif d’inciter à réduire les consommations énergétiques sur l’ensemble du territoire Français.

Le dispositif des CEE  oblige les producteurs et les fournisseurs d’énergies, dits les « obligés », à atteindre un certain objectif d’économies d’énergie.

L’objectif global est défini par les pouvoirs publics sur une période de 4 ans puis réparti entre les obligés selon leurs volumes de ventes.

A l’issue de chaque période, chaque obligé doit justifier de l’atteinte de son objectif d’économie d’énergie par la détention du montant de CEE correspondant.

DOSSIER CEE :

Ensemble de documents probatoires ayant pour objectif d’établir l’éligibilité à l’initiative des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). 

Ces documents incluent généralement des preuves de la concrétisation de l’Opération, des justificatifs concernant les dates d’engagement et d’achèvement de l’Opération, des éléments confirmant le rôle actif et incitatif du demandeur, ainsi qu’une attestation énoncée sous serment. 

Des documents complémentaires peuvent différer en fonction des types d’opérations de rénovation énergétique.

ECLAIRAGE LED :

Composant électronique et optique qui en étant traversé par du courant électrique, émet une lumière d’une plus grande intensité, et consomme très peu d’électricité (90% d’énergie de moins que les ampoules à indécence classique, et 60% de moins qu’une lampe fluocompacte).

EMMY :

Registre national des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), où ces derniers sont enregistrés et gérés.

ÉQUIPEMENT ÉNERGIVORE :

Dispositif, appareil ou système qui consomme une quantité élevée d’énergie. En outre, il s’agit d’une source d’énergie qui augmente les coûts énergétiques, ces équipements énérgivores sont la cible de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.

ÉCONOMIE D’ÉNERGIE :

Réduction de la consommation d’énergie par rapport à une référence, visant à réduire la demande énergétique globale.

ÉLIGIBILITÉ :

Critères spécifiques qu’ une opération énergétique et un bénéficiaire doit remplir pour être éligible à la création et à la valorisation de CEE.

ÉCONOMIE D’ÉNERGIE PRIMAIRE :

Réduction de la consommation d’énergie à partir des sources primaires non renouvelables (combustibles fossiles…) ou renouvelables (énergie solaire ou éolienne) afin de produire la même quantité d’énergie.

ÉCONOMIE CUMULÉE :

Total des économies d’énergie réalisées grâce à un ensemble d’opérations ou de mesures au fil du temps.

ÉCONOMIE D’ÉNERGIE FINALE :

Mesure de la réduction de la consommation d’énergie consommée par le bâtiment de celle qui a été transformée et livrée comme le gaz, l’électricité, le bois..

FICHE D’OPÉRATION STANDARDISÉE (FOS):

Document décrivant les opérations éligibles aux primes CEE et définissant les volumes fixes d’économies énergétiques attribués, mesurés en KWh CUMAC.

Les fiches sont élaborées par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergie (ADEME) et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), et publiées par arrêté, elles sont réparties en 6 secteurs ;

FOURNISSEUR D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE :

Entreprise qui propose des solutions pour réaliser des économies d’énergie, souvent en partenariat avec les fournisseurs d’énergie.

ISOLATION DES COMBLES PERDUS OU AMÉNAGÉS : 

Processus consistant à la mise en place d’un matériau isolant sur tout ou partie de la surface des combles perdus ou aménagés afin de maintenir la chaleur à l’intérieur du bâtiment et d’éviter les déperditions thermique.

ISOLATION DES TOITURES TERRASSES : 

Processus consistant à la mise en place d’un matériau isolant sur tout ou partie de la surface des toitures terrasses afin de maintenir la chaleur à l’intérieur du bâtiment et d’éviter les déperditions thermiques (Habituellement, la déperdition thermique par la toiture est supérieur à 30 %).

ISOLATION DES MURS INTÉRIEURS ET/OU EXTÉRIEURS :

Processus consistant à la mise en place d’un matériau isolant sur tout ou partie de la surface des murs intérieurs et/ou extérieurs afin de maintenir la chaleur à l’intérieur du bâtiment et d’éviter les déperditions thermiques.

ISOLATION D’UN PLANCHER BAS : 

Processus consistant à la mise en place d’un matériau isolant sur tout ou partie de la surface des planchers bas afin de maintenir la chaleur à l’intérieur du bâtiment et d’éviter les déperditions thermiques.

ISOLATION THERMIQUE : 

Ensemble de méthodes et de matériaux utilisés pour minimiser les flux de chaleur entre deux environnements, l’un chaud et l’autre froid.

L’objectif principal est de diminuer la consommation d’énergie nécessaire pour maintenir une température confortable. Et également une réduction des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

MANDATAIRE :

Entreprise mandatée par un “obligé” afin de réaliser, pour son compte et en son nom, l’atteinte d’une partie de son obligation CEE.

Le mandataire valorise les travaux de rénovation énergétique en direct avec les artisans ou les bénéficiaires et récupère, pour son pollueur, les CEE qu’il génère. Le prix et le délai de livraison des CEE est établi contractuellement entre l’obligé et son mandataire.

MAPRIMERÉNOV’ :

Aide proposée par l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort d’un bâtiment et de réaliser des économies sur les factures d’énergies.     

Cette aide est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Ce dispositif encourage les énergies renouvelables et réduit la dépendance au gaz et au fioul.

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 

Administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l’équipement.

NORME RÉGLEMENTAIRE CEE :

Texte réglementaire définissant de nouvelles règles concernant le dispositif des CEE.

OBLIGÉ :

Les sociétés considérées comme “obligés” sont définies selon l’article R.221-1 à R.221-13 du code de l’énergie, à savoir :

• Les fournisseurs de fioul domestique, d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid.

• Les vendeurs et/ou distributeurs de carburant pour automobiles.

Ces obligés, peuvent déléguer ou mandater leurs obligations en passant par un délégataire ou un mandataire afin de valoriser sur une certaines période tout ou une partie du volume CEE. 

Si un obligé n’atteint pas son obligation, il se verra alors recevoir une pénalité financière.

OPÉRATION STANDARDISÉE :

Type de travaux de rénovation énergétique définit et référencé dans le cadre du dispositif des CEE.

PÉRIODE CEE :

Objectif global défini par les pouvoirs publics de 4 ans puis réparti entre les obligés selon leurs volumes de ventes.

À l’issue de chaque période, chaque obligés doit justifier de l’atteinte de son objectif d’économie d’énergie par la détention du montant de CEE correspondant.

Nous sommes actuellement dans la 5eme période.

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : 

Quantité d’énergie que consomme annuellement le bâtiment en égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.

PÔLE NATIONAL DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (PNCEE) :

Organisme privé qui effectue des contrôles dans l’intention de vérifier la conformité et la véracité des opérations donnant lieu à la délivrance des CEE.

En cas d’infraction des sanctions peuvent être prononcées.

POINT SINGULIER : 

Dans le domaine du chauffage, les points singuliers désignent les pièces de réseaux d’eau chaude qui complètent la tuyauterie. Souvent à l’origine de déperditions thermiques, il s’avère important de les isoler en complément du calorifugeage.

POMPE À CHALEUR : 

Appareil (PAC) qui utilise un dispositif de thermodynamique, qui permet de transférer de la chaleur provenant d’un milieu froid vers un lieu à chauffer.

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : 

Terme qui permet de désigner dans le dispositif des CEE d’une part un bâtiment énergivore considéré comme une passoire thermique (mauvaise isolation, des équipements inefficace notamment à cause de l’ancienneté etc…).

D’autre part, dans le cadre du dispositif des CEE, un ménage peut être considéré comme précaire lorsque ses revenus sont en dessous d’un barème défini suivant la composition du foyer fiscal, les revenus et la région habitée.

PRÉ-VISITE TECHNIQUE : 

Visite sur site avec un responsable technique pour constater l’état des bâtiments, définir les besoins et travaux de rénovation énergétique à réaliser afin de préconiser les matériaux adaptés.

PRIME CEE :

Fait référence à la contribution, l’encouragement ou la rétribution monétaire octroyée au Bénéficiaire dans le contexte de la réalisation d’Opérations de rénovation énergétique.

PRIME COUP DE POUCE : 

La prime “Coup de Pouce Économies d’Énergie” se subdivise en deux aides distinctes : la prime “Coup de Pouce Chauffage” et la prime “Coup de Pouce Isolation”.

Ce mécanisme s’étend aux opérations suivantes : le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz non à condensation par des systèmes utilisant des énergies renouvelables (prévus dans la Charte Coup de Pouce Chauffage), ainsi que l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas (intégrés dans la Charte Coup de Pouce Isolation).

QUALIFICATION :

Qualification professionnel permettant aux artisans d’être certifié et qualifié pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Cette certification est une garantie de qualité pour les clients et permet également d’assurer la délivrance des CEE.

RAPPORT COFRAC :

Document décrivant les observations faites par le contrôleur accrédité COFRAC sur le chantier afin de démontrer la conformité des exigences techniques et réglementaires exigées par l’État pour délivrer les CEE.

Quelques éléments à retrouver dans un rapport COFRAC ;

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : 

Réalisation de travaux sur un bâtiment existant visant à améliorer sa performance énergétique donc de diminuer la consommation d’énergie afin d’avoir un meilleur confort thermique et des factures énergétiques moins élevées.

RÉGLEMENTATION THERMIQUE : 

Réglementation ayant pour objectif de minimiser au maximum l’utilisation des sources d’énergie dans les bâtiments en cours de construction ou neufs en s’inscrivant dans la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et en réduisant jusqu’à un tiers, la consommation énergétique des nouvelles constructions.

RGE :

Le label “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE) constitue un sceau de qualité attribué aux entreprises engagées dans des projets de rénovation énergétique.

Pour obtenir cette accréditation, une entreprise doit s’engager dans une démarche rigoureuse de qualité et répondre à des critères prédéfinis.

Cette appellation est indispensable pour accéder à des avantages tels que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

RÉSISTANCE THERMIQUE : 

La résistance thermique est l’une des caractéristiques permettant d’évaluer l’efficacité d’un isolant. Pour un confort thermique et des factures d’energie réduite, il est nécessaire de ne pas négliger la résistance thermique lors du choix des matériaux isolants.

La résistance thermique est indiquée par la lettre R et exprimée en m².K/W (Kelvin par Watt), plus la résistance thermique est élevée, plus l’isolant est efficace.

SIMULATEUR D’AIDES : 

Outil permettant d’évaluer si un particulier ou un professionnel est éligible à la prime CEE en fonction de différents critères pour engager des travaux de rénovations énergétiques.

SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE :

Diminution de la consommation d’énergie sur le long terme en évitant les comportements excessifs et le gaspillage, comme réduire le chauffage, déconnecter les appareils inutilisés ou privilégier les transports en commun/covoiturage.

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE :

Énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce à des capteurs. Cette énergie est récupérée et transformée directement en électricité à partir de la lumière du soleil par des panneaux photovoltaïques.

SOLAIRE THERMIQUE :

Énergie renouvelable de production de chaleur à partir du rayonnement solaire. Il est principalement utilisé pour produire de l’eau chaude sanitaire, assurer le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments. Il se différencie du solaire photovoltaïque, qui se concentre sur la production d’électricité.

SYSTÈME HYDRO-ÉCONOMES : 

Equipements qui se composent de régulateurs de jets, de mousseurs, de régulateurs de débit, de brises jets et d’aérateurs. Ils permettent de canaliser le jet, d’éviter les éclaboussures et de calibrer le débit.

Leur utilisation assure également le filtrage de l’eau vis-à-vis de certains résidus indésirables et réduit les consommations d’eau d’un bâtiment engendrant ainsi une économie sur les factures d’eau et d’énergie. 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 

Terme utilisé pour désigner les différentes mesures prises pour diminuer l’empreinte environnementale liée à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie au sein d’un territoire.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE : 

Activité d’anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles de modifications, évolutions, arrêts.

Dans le cadre du dispositif des CEE, elle permet de garantir la conformité des dossiers CEE avec la réglementation en vigueur.

VALORISATION CEE :

Terme désignant la conversion des CEE générés par les opérations de rénovation énergétique en prime pour les bénéficiaires qui seront déduites des devis et factures des artisans.

La valorisation est régie par les réglementations en vigueur, elle s’effectue par la validation des dossiers CEE administratifs et techniques.