CEE - Certificats d'Économies d'Énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit en 2005 par le
Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) et a pour objectif
d’inciter à réduire les consommations énergétiques sur l’ensemble du territoire Français.
Qu'impose le dispositif des CEE ?
Le dispositif des CEE oblige les producteurs et les fournisseurs d’énergies, dits les « obligés », à atteindre un certain objectif d’économies d’énergie.
L’objectif global est défini par les pouvoirs publics sur une période de 4 ans puis réparti entre les obligés selon leurs volumes de ventes.
A l’issue de chaque période, chaque obligé doit justifier de l’atteinte de son objectif d’économie d’énergie par la détention du montant de CEE correspondant.
Qui sont les acteurs du dispositif CEE ?
Les obligés
Ce terme désigne les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit des producteurs et fournisseurs d’énergie.
Les délégataires
Les obligés peuvent choisir de déléguer leurs obligations CEE à une structure tierce. Elle est appelée délégataire et devient obligé à leur place.
Les mandataires
Entreprises qui produisent des CEE pour un tiers. Elles travaillent pour un obligé ou un délégataire, et n’ont pas d’obligations.
Les artisans
Par leurs opérations de rénovations énergétiques, ils convertissent les CEE générés en prime grâce à la valorisation.
Les bénéficiaires
Les particuliers ou les professionnels souhaitant rénover leurs habitations ou leurs bâtiments pouvant être éligibles au dispositif des CEE.
Quels bénéfices pour vous en tant que
Artisans
- Diminution des coûts des travaux pour vos clients
- Référencement sur les annuaires et organismes proposant la prime CEE
- Large panel de bénéficiaires éligibles aux financements (propriétaires, locataires, bailleurs…)
B2B
- Financement de vos projets de rénovation énergétique
- Réduction de vos factures d’énergies
- Optimisation de vos consommations
- Valorisation de votre patrimoine
Comprendre les CEE en 2 minutes
Quelles sont les opérations éligibles ?
Le groupe SYG Énergie
Le groupe répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique.
rénovés
controlés
validés
accompagnés
Les fiches standardisées
Les travaux de rénovation énergétique récompensés par des primes CEE sont de différentes natures, et sont spécifiques à chaque secteur d’activité.
Ces travaux sont répartis sous forme de fiches standardisées définies par arrêtés.
Elles comprennent : le secteur, le public concerné, les conditions de délivrance des CEE, les caractéristiques techniques et le nombre de CEE délivrés.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est une aide proposée par l’Anah pour vos travaux de rénovation énergétique qui permet d’améliorer le confort de votre logement et de réaliser des économies sur vos factures d’énergies.
Cette aide est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Ce dispositif encourage les énergies renouvelables et réduit la dépendance au gaz et au fioul.
L’actualité des CEE sur notre blog
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