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11 novembre 2023

Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2023 //

 

Les obligations de contrôle sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations suivantes :

 

  • BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » 
  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
  • BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »

 

*Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

 

Obligation et types de contrôles : 👇

 

FICHE D’OPERATION STANDARDISÉE POURCENTAGE DE CONTROLE OBLIGATOIRE TYPE DE CONTROLE (SUR SITE OU PAR TELEPHONE/CONTACT) DATE D’ENGAGEMENT DES OPÉRATIONS

BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives)

12,5 %

Sur le lieu des opérations

Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024

25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

15 %

Sur le lieu des opérations

A compter du 1er janvier 2025

30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

 

 

 


BAT-TH-113

12,5 %

Sur le lieu des opérations

Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024

25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

15 %

Sur le lieu des opérations

A compter du 1er janvier 2025

30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

 

Source Lefigrance

Détails

Date :
11 novembre 2023
Évènement Tags:
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