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1 janvier

Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024

// Arrêté du 29 décembre 2023 – Modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

L’arrêté vise à :

  • Modifier l’arrêté du 14 janvier 2020 conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de cet arrêté
  • Remplacer l’article 1er par un nouvel article stipulant que les travaux et prestations éligibles sont ceux indiqués sur le devis et la facture de l’entreprise ou de l’auditeur, conformément à l’article 2 du décret no 2020-26 du 14 janvier 2020
  • Ajouter des exigences spécifiques sur le devis et la facture, comprenant notamment ; le lieu de l’exécution des travaux, la nature des travaux, le coût, les caractéristiques techniques, et les critères de performance.

Source Legifrance

Détails

Date :
1 janvier
Évènement Tags:
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