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La transition vers la 6ème période (P6) des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est imminente, prévu pour le 1er janvier 2026, à la suite de la cinquième période (P5). Cette nouvelle période devrait s’étendre jusqu’au 31 décembre 2023. Actuellement, une consultation est en cours pour solliciter l’opinion des acteurs impliqués et recueillir leurs suggestions, notamment en ce qui concerne l’éventualité d’un renforcement de l’obligation à hauteur de 50% en 2025, ainsi que les modalités de la sixième période. Dans cet article article de blog, le groupe SYG Energie met à votre disposition toutes les informations essentielles concernant la P6 à venir, et découvrez quels sont les enjeux et les perspectives !

Un rappel des modalités de la 5ème période 

Un retour sur les modalités de la 5ème période offre un éclairage précieux sur les défis auxquels le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a dû faire face. Au cours de cette période, les efforts se sont concentrés sur la réduction des émissions de gaz à effet en France, avec un objectif clair : stimuler les économies d’énergie pour contribuer à un avenir durable. Cela a nécessité une implication active des acteurs du secteur énergétique, des fournisseurs aux consommateurs, pour atteindre les objectifs fixés.

La P5 marque un tournant majeur en favorisant l’émergence de projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour réduire l’empreinte carbone du pays. Cela marque considérablement les bases pour la P6, qui s’annonce avec de nouvelles ambitions et un engagement accru envers la transition énergétique.

Que prévoit la concertation sur la P6 ?  

La sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se profile avec des objectifs d’amélioration significatifs, voici un aperçu des principaux axes envisagés :

Renforcement de l’obligation de 50% en 2025

L’objectif de la P5 serait révisé à la hausse, passant de 3 100 à 3 500 TWh cumac, avec une allocation de 1 200 TWh cumac spécifiquement réservée aux CEE précarité. Cette initiative vise à inciter davantage les parties prenantes à s’engager activement dans des projets visant à économiser l’énergie.

Évolution des bonifications

Optimiser les bonifications spécifiques en P6 en les orientant principalement vers les mesures ayant le potentiel le plus élevé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, instaurer un plafond de 500 TWh cumac par an pour les bonifications, accompagné d’un mécanisme de réajustement de l’obligation à la hausse en cas de dépassement de ce seuil.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation

Il est envisagé de reporter le volume de CEE manquant à la période suivante pour garantir l’atteinte des résultas, et/ou en augmentant la pénalité en cas de non-respect des obligations, passant de 15€ à 30€/MWh pour les obligations classiques et de 20€ à 40€/MWh pour les obligations liées à la précarité énergétique.

Intégration des émissions de carbone

Le ministère de la Transition énergétique envisage des changements important dans le calcul de l’obligation liée à la décarbonation du secteur du bâtiment. Actuellement, cette obligation est basée uniquement sur les volumes d’énergie vendus. Cependant, une proposition de concertation suggère de prendre en compte le volume d’émissions de gaz à effet de serre dans ce calcul. Plus précisément, cela signifierait répartir l’obligation comme suit : 75 % basé sur le volume de l’énergie vendue et 25 % basé sur le volume d’émissions de carbone des 7 types d’énergie, ce qui aurait pour effet d’augmenter l’obligation des fournisseurs de carburant de 13,5%, tout en réduisant celle des fournisseurs d’électricité de 19,3%.

Élargissement à d’autres types d’énergie

Le ministère de la Transition Énergétique envisage également d’inclure d’autres types d’énergie, comme le kérosène de l’aviation et les carburants alternatifs comme le gaz pour les transports, dans le cadre de la transition énergétique.

 

Pour conclure, nous devons nous attendre à une augmentation significative de l’obligation, potentiellement atteignant le double de l”obligation annuelle actuelle. De plus, le mécanisme actuel, qui repose sur une obligation de moyens, évolue vers une approche axée sur les résultats. Cette transition vise à inciter les fournisseurs d’énergie à garantir que les projets entrepris se traduisent par des réductions de la consommation d’énergie réelle chez leurs clients, marquant ainsi une avancée majeur dans la lutte pour l’efficacité énergétique.

Contactez notre équipe d’experts ! 

Pour en savoir plus sur le dispositif des CEE en tant qu’artisans, c’est par ici 👉  https://www.sygenergie.fr/artisans/

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