// Arrêté du 22 février 2024 – Mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des CEE // Dates d’entrée en vigueur : L’arrêté entre en vigueur le 29 février 2024.…
En introduisant des normes plus strictes et en renforçant les contrôles, l’arrêté du 22 février 2024 vise à transformer notre manière de rénover les bâtiments, les rendant plus durables, plus confortables et moins…
Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024 // Arrêté du 19 décembre 2023 – Créé de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre…
Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024 // Arrêté du 20 décembre 2023 – Création et révision de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie…
Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2024 // Arrêté du 22 décembre 2023 – Modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’arrêté…
Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024 // Arrêté du 29 décembre 2023 – Modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. L’arrêté vise à : Modifier…
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2024 : Quoi de Neuf ? À compter du 1er janvier 2024, la prime de transition énergétique subit des changements significatifs avec la publication de l’Arrêté du…
Nouvelles Dispositions à Partir du 01 Janvier 2024 Dès le début de l’année 2024, une évolution majeure se profile dans le secteur de la rénovation énergétique avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté du…
Date d’Entrée en Vigueur : 1er Janvier 2024 À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle ère s’ouvre dans le domaine de la rénovation énergétique avec la mise en œuvre de l’Arrêté du…
Entrée en vigueur le 01/01/2024 À partir du 1er janvier 2024, un nouveau tournant dans le secteur de la rénovation énergétique s’annonce avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 19 décembre 2023. L’arrêté…
Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2023 // Les obligations de contrôle sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations suivantes…
Le 53ème arrêté, publié le 18 juin 2023, a marqué une étape cruciale dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France. Cette mise à jour apporte des modifications significatives concernant les…