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1 janvier

Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2024

// Arrêté du 22 décembre 2023 – Modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

L’arrêté vise à modifier :

  • La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires »
  • L’article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

La fiche d’opération standardisée figurant en annexe dans cet arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l’annexe 3 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Source Legifrance

Détails

Date :
1 janvier
Évènement Tags:
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