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1 janvier
Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024
// Arrêté du 20 décembre 2023 – Création et révision de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
- Les fiches d’opérations standardisées révisées AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-109 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er février 2024.
- Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-127, BAR-TH-130 et BAT-EQ-134 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2024.
- Les fiches d’opérations standardisées révisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
- Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-176 et TRA-EQ-128 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.