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1 janvier

Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024

// Arrêté du 20 décembre 2023 – Création et révision de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

  • Les fiches d’opérations standardisées révisées AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-109 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er février 2024.
  • Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-127, BAR-TH-130 et BAT-EQ-134 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2024.
  • Les fiches d’opérations standardisées révisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
  • Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-176 et TRA-EQ-128 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Source Legifrance

Détails

Date :
1 janvier
Évènement Tags:
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