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En introduisant des normes plus strictes et en renforçant les contrôles, l’arrêté du 22 février 2024 vise à transformer notre manière de rénover les bâtiments, les rendant plus durables, plus confortables et moins énergivores. Découvrons ensemble les changements significatifs apportés par cette réglementation.

Dates d’entrée en vigueur

Cet arrêté est entré en vigueur le 29 février 2024. 

Dès le 1er mars 2024 les obligations de contrôle sont applicables aux fiches d’opérations standardisées (FOST) telles que

Les principaux changements de contrôle des FOST

L’arrêté du 22 février 2024 introduit la création de référentiels de contrôle pour les opérations relatives aux réseaux de chaleur, couvrant spécifiquement les FOST mentionnées ci-dessus. Ces référentiels sont accompagnés de nouvelles obligations de contrôle sur site par un professionnel accrédité COFRAC et par contact pour garantir la conformité des travaux.

📆 Consultez notre calendrier réglementaire des CEE pour rester informé ! 

 

Modification des Fiches d’Opérations Standardisées (FOST) :

 

Dans le cadre de cet arrêté, les FOST RES-CH-106 et RES-CH-107 sont modifiées pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. En outre, une précision importante est apportée concernant la définition des réseaux de chaleur, désormais entendus comme alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.

Les obligations et les différents types de contrôles

Il est crucial de noter les obligations de contrôle variées sont imposées par cet arrêté, notamment :

👉 Pour la FOST BAT-TH-116 :

    • Entre le 01/01/2024 et le 29/02/2024 : 100 % par contact,
    • Entre le 01/03/2024 et le 31/12/2024 : 12,5 % sur le lieu des opérations, avec un ajout de 25 % par contact ,
    • À compter du 01/01/2025 : 15% sur le lieu des opérations, avec un ajout de 30% par contact.

 

👉 Pour les FOST RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 :

    • À partir du 01/03/2024 : 100 % sur le lieu des opérations

💡Restez informés des nouvelles réglementations avec le groupe SYG Énergie grâce à notre calendrier réglementaire lié aux CEE.

Source Legifrance

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