fbpx
Suivez le fil de l'Énergie

Calendrier du dispositif des CEE

Explorez notre page dédiée pour rester informé des dernières mises à jour et évolutions du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Notre calendrier vous offre une vue d'ensemble des dates clés et des changements réglementaires pour 2024, vous permettant de planifier efficacement vos projets énergétiques.

2024Février
2024Mars
2024Avril
2024Mai
2024Juin
2024Juillet
2024Août
2024Septembre
2024Octobre
2024Novembre
2024Décembre

Janvier 2024

Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023 – Modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

L’arrêté vise à :

  • Modifier l’arrêté du 14 janvier 2020 conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de cet arrêté
  • Remplacer l’article 1er par un nouvel article stipulant que les travaux et prestations éligibles sont ceux indiqués sur le devis et la facture de l’entreprise ou de l’auditeur, conformément à l’article 2 du décret no 2020-26 du 14 janvier 2020
  • Ajouter des exigences spécifiques sur le devis et la facture, comprenant notamment ;
    • le lieu de l’exécution des travaux, 
    • la nature des travaux, 
    • le coût, 
    • les caractéristiques techniques, 
    • et les critères de performance.

Source Legifrance

Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2024

Arrêté du 22 décembre 2023 – Modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

L’arrêté vise à modifier :

  • La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires »
  • L’article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La fiche d’opération standardisée figurant en annexe dans cet arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l’annexe 3 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Source Legifrance

Date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 – Création et révision de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

  • Les fiches d’opérations standardisées révisées AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-109 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er février 2024.
  • Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-127, BAR-TH-130 et BAT-EQ-134 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2024.
  • Les fiches d’opérations standardisées révisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
  • Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-176 et TRA-EQ-128 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Source Legifrance 

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024

Arrêté du 19 décembre 2023 – Créé de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Création de 2 fiches d’opérations standardisées :

  • BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
  • BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ».

Une nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » à ces fiches.

Un nouveau référentiel de contrôle relatif à ces fiches a été crée.

Il s’adresse :

  • Aux personnes physiques propriétaires 
  • Aux bailleurs d’un logement utilisé comme résidence principale ou détenant un droit réel immobilier pour une résidence principale

Dans les autres cas, les dispositions des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.”

Source Legifrance

Mandataire CEE & ANAH

En tant que mandataire CEE et mandataire financier auprès des services de l'Agence Nationale de l'Habitat, nous répondons aux besoins des obligés, des délégataires et des bénéficiaires.

Des experts qui suivent votre dossier

Fiable et performant, nous justifions notre expertise par l'obtention annuelle de la certification ISO 9001.

Enjeux environnementaux

Notre groupe créé et fondé en 2018 répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique.

Transition énergétique

Participez à l'effort collectif en devant un acteur impliqué dans un monde durable.
Le groupe SYG Énergie assoie sa légitimité par sa maîtrise des règlementations dans le secteur des CEE
Mandataire CEE

Qui sommes-nous ?

Le groupe SYG Énergie c’est avant tout une entreprise à taille humaine constituée d’une équipe désireuse de changer et impacter le monde de demain.

Le groupe répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique.

Syg actu

L’actualité des CEE sur notre blog

Some description text for this item

TOUT Savoir sur le DPE. Le Groupe SYG Énergie vous explique tout ce qui concerne le DPE !

DPE 2024 : Quels changements ?

Le DPE joue un rôle majeur dans les efforts de transition énergétique. Ce bilan permet non seulement d’évaluer les performances énergétiques d’un logement mais aussi d’identifier les points d’améliorations afin de réduire votre…

Lire la suite

Groupe Syg Energie - Mandataire CEE

Le groupe SYG Energie répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique… En savoir plus

Nous joindre

Groupe SYG Energie © 2024 – Mandataire CEE

to top

Prenons rendez-vous !