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1 janvier
Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024
// Arrêté du 19 décembre 2023 – Créé de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Création de 2 fiches d’opérations standardisées :
- BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
- BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ».
Une nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » à ces fiches.
Un nouveau référentiel de contrôle relatif à ces fiches a été créé.
Il s’adresse :
- Aux personnes physiques propriétaires
- Aux bailleurs d’un logement utilisé comme résidence principale ou détenant un droit réel immobilier pour une résidence principale
Dans les autres cas, les dispositions des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.”