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1 janvier

Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024

// Arrêté du 19 décembre 2023 – Créé de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Création de 2 fiches d’opérations standardisées :

  • BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
  • BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ».

Une nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » à ces fiches.

Un nouveau référentiel de contrôle relatif à ces fiches a été créé.

Il s’adresse :

  • Aux personnes physiques propriétaires 
  • Aux bailleurs d’un logement utilisé comme résidence principale ou détenant un droit réel immobilier pour une résidence principale

Dans les autres cas, les dispositions des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.”

Source Legifrance

Détails

Date :
1 janvier
Évènement Tags:
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