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Entrée en vigueur le 01/01/2024

À partir du 1er janvier 2024, un nouveau tournant dans le secteur de la rénovation énergétique s’annonce avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 19 décembre 2023. L’arrêté introduit des dispositions innovantes liées à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Fiches d’opérations standardisées inédites

Cette évolution majeure se caractérise par la création de deux fiches d’opérations standardisées :

BAR-TH-174 : Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)

Cette fiche se concentre sur les spécificités liées à la rénovation énergétique des maisons individuelles en France métropolitaine. Elle offre des directives précises pour guider les propriétaires dans leurs projets de rénovation d’ampleur.

BAR-TH-175 : Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)

Destinée aux propriétaires d’appartements, cette fiche détaille les étapes et les critères à suivre pour une rénovation énergétique significative. Elle vise à encourager des pratiques éco-responsables dans le secteur de l’habitat collectif.

Bonification “Coup de pouce” renforcée

En parallèle, une nouvelle bonification “Coup de pouce” est introduite, spécifiquement dédiée à la “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels”. De plus, Cette incitation financière supplémentaire vise à stimuler l’engagement des propriétaires dans des projets de rénovation ambitieux, contribuant ainsi à la transition énergétique.

Contrôle renforcé avec un nouveau référentiel

Pour garantir la conformité des opérations de rénovation d’ampleur, un nouveau référentiel de contrôle a été instauré. Celui-ci s’adresse principalement aux personnes physiques propriétaires et aux bailleurs d’un logement utilisé comme résidence principale ou détenant un droit réel immobilier pour une résidence principale. Il vise à assurer la qualité des travaux entrepris dans le cadre des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175.

Applicabilité dès le 1er janvier 2024

Notez que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Par conséquent, les propriétaires et bailleurs doivent se conformer aux exigences des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 pour ainsi bénéficier des avantages du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Source : Legifrance

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