fbpx

Le 7 décembre 2023, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a rendu publique la lettre de l’Inspection Générale des Finances (IGF) concernant le rapport d’évaluation des aides à la transition énergétique. Ce rapport, réalisé dans le cadre du projet de loi industrie verte, met en lumière les initiatives gouvernementales visant à soutenir la transition écologique des entreprises et des ménages.

Les missions de l’IGF

La mission confiée à l’IGF par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à évaluer les aides publiques à la transition écologique. Daté de novembre 2023, le rapport souligne l’importance de ces évaluations pour guider la préparation du projet de loi industrie verte.

Aides aux Entreprises : Le Rôle influent de l’Ademe

1. Concentration des Dispositifs

L’IGF identifie l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) comme le principal acteur en matière de financements publics pour les entreprises. Sur les 114 dispositifs recensés, 89% des fonds sont concentrés dans seulement 15 aides.

2. Financement par Bpifrance

Bpifrance intervient également, principalement par le biais de prêts aux entreprises, avec 23 dispositifs pour un total de 2,54 millions d’euros en 2022.

3. Rôle des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Les CCI et les CMA jouent un rôle crucial en fournissant un soutien aux TPE et PME. L’IGF estime qu’elles mettent en œuvre respectivement près de 130 et 60 dispositifs, bien que le coût total soit difficile à chiffrer.

4. Problématique de complexité

La mission souligne cependant que la multitude de dispositifs crée une complexité difficile à naviguer pour les entreprises, surtout les plus petites. Elle recommande un recentrage sur un catalogue de dispositifs plus clair et stable dans le temps.

 

Aides aux Ménages : Efficacité et simplification

1. Les formes d’aides

Les aides aux ménages se matérialisent principalement par le financement d’équipements et de matériaux de rénovation énergétique, notamment à travers des initiatives telles que MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

2. Critiques et recommandations

L’IGF pointe du doigt l’inefficacité et la complexité des aides à la rénovation énergétique pour les ménages. La recommandation phare consiste à instaurer un système de “tiers-payant” dans le cadre de MaPrimeRénov’, simplifiant ainsi le parcours des usagers.

Votre réaction ?
0Cool0Mauvais0J'aime0Amusant
Groupe Syg Energie - Mandataire CEE

Le groupe SYG Energie répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique… En savoir plus

Nous joindre

Groupe SYG Energie © 2024 – Mandataire CEE

to top

Téléchargez notre livre blanc

Désireux de connaître le dispostif du CEE et de la rénovation énergétique ? 

Renseignez votre adresse mail pour bénéficier du livre blanc ! 

Prenons rendez-vous !