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Entrée en vigueur le 1er Janvier 2024 : Quoi de Neuf ?

À compter du 1er janvier 2024, la prime de transition énergétique subit des changements significatifs avec la publication de l’Arrêté du 29 décembre 2023. Cette réglementation vise à apporter des modifications cruciales à l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Objectifs de l’Arrêté

L’arrêté du 29 décembre 2023 a pour objectif principal de modifier l’arrêté du 14 janvier 2020 conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de cet arrêté. Cette évolution s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’efficacité et la transparence du dispositif, offrant ainsi des avantages aux bénéficiaires de la prime de transition énergétique.

Nouvelles Exigences pour les Travaux Éligibles

Une des modifications majeures consiste à remplacer l’article 1er par un nouvel article stipulant que seuls les travaux et prestations explicitement indiqués sur le devis et la facture de l’entreprise ou de l’auditeur sont éligibles. 

Exigences Spécifiques sur Devis et Facture

L’arrêté introduit des exigences spécifiques pour le devis et la facture, visant à accroître la transparence et à garantir la conformité des travaux de rénovation énergétique réalisés. Ces exigences incluent des détails tels que le lieu d’exécution des travaux, la nature des travaux, le coût, les caractéristiques techniques, et les critères de performance. Ces informations détaillées sont obligatoires pour assurer la traçabilité des projets de transition énergétique.

Soyez Prêt pour une Transition Énergétique Transparente

Ces changements dans la prime de transition énergétique représentent une opportunité de renforcer la transparence et l’efficacité des projets de rénovation énergétique. Les propriétaires, mandataires et entreprises engagées dans ces projets doivent se familiariser avec ces nouvelles exigences pour garantir une transition énergétique réussie et maximiser les avantages financiers.

Restez informé et adaptez vos pratiques pour rester en tête de la transition énergétique en constante évolution.

Source : Legifrance

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