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Nouvelles Dispositions à Partir du 01 Janvier 2024

Dès le début de l’année 2024, une évolution majeure se profile dans le secteur de la rénovation énergétique avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 22 décembre 2023. Cet arrêté apporte des modifications significatives à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et à la bonification associée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Objectif de l’Arrêté

L’arrêté vise principalement à ajuster la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, qui concerne le “Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires”. Cette modification témoigne de l’engagement continu envers l’amélioration des systèmes énergétiques des bâtiments, couvrant divers aspects liés au confort thermique, à l’éclairage, et aux auxiliaires.

Révision de la Bonification Associée

En parallèle, l’arrêté cible également l’article 3-4-1 définissant la bonification associée à la fiche BAT-TH-116. Cette bonification joue un rôle essentiel dans l’incitation financière offerte aux participants du dispositif des CEE. La révision de cette bonification vise à encourager davantage d’initiatives axées sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Application Pratique

Une autre modification notable est le remplacement de la fiche d’opération standardisée actuelle par celle figurant en annexe dans l’arrêté. À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle fiche prendra effet, marquant une transition vers des normes plus récentes et plus performantes.

Transformez votre rénovation énergétique avec les dernières mises à jour CEE

Ces ajustements reflètent l’engagement constant envers une transition énergétique plus efficace et durable. Les acteurs du secteur, y compris les mandataires et les propriétaires de bâtiments, sont invités à intégrer ces modifications dans leurs plans de rénovation énergétique.

Source : Legifrance

Restez à jour sur ces évolutions cruciales pour garantir une mise en œuvre efficace des mesures de rénovation énergétique et pour maximiser les avantages offerts par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

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