À quoi sert un contrôle COFRAC ?
À la suite de nombreuses fraudes concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), conduisant à l’annulation de beaucoup d’entre eux et également des primes.
Pour vérifier leur conformité et leur qualité, le gouvernement a mis en place un système de contrôle des travaux de rénovation énergétique. Le but étant de s’assurer que les opérations ont été réalisées conformément aux réglementations en vigueur et aux exigences techniques, et que les économies d’énergie prévues ont bien été atteintes.
Le demandeur CEE fait appel à un organisme d’inspection accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) pour contrôler une ou plusieurs opérations (cf taux de contrôle cofrac applicable). Le contrôleur COFRAC se rend sur le site du chantier pour réaliser les vérifications nécessaires.
Voici quelques exemples de vérifications possibles :
– Vérification de la conformité des matériaux utilisés et de la qualité technique de la mise en œuvre
– Mesure des performances énergétiques avant et après les travaux afin de s’assurer de l’atteinte d’économie d’énergie
– Vérification de la conformité des documents administratifs (devis/facture)
Découvrez les modalités de contrôle dans le dispositif des CEE grâce à notre article.
Que comporte le rapport COFRAC ?
Une fois le contrôle terminé, le contrôleur COFRAC doit remettre un rapport qui décrit les éléments-clés de sa mission, y compris les observations faites sur le chantier :
– Date d’émission du rapport de contrôle
– Coordonnées du bénéficiaire, du demandeur, du bureau de contrôle
– Référence des opérations contrôlées
– Eléments sur la qualité des travaux ( respect de la mise en oeuvre et réglementation)
– Type de pose
– Surface contrôlée
– Surface déclarée
– Photos du chantier
Quelles peuvent être les conclusions d’un rapport COFRAC ?
A l’issue du contrôle sur site, un rapport de contrôle COFRAC est établi et peut être :
– Satisfaisant : les travaux répondent aux exigences techniques et réglementaires
– Non-satisfaisant : les travaux ne répondent pas aux exigences techniques et réglementaires
– Non-vérifiable / Non accessible : les travaux ne peuvent pas être vérifiés pour diverses raisons, telles que l’absence d’accès au chantier ou l’absence de factures
Vous souhaitez trouvez un organisme accrédité COFRAC ? C’est par ici : https://www.cofrac.fr/
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