Conditions pour la délivrance de certificat
La mise en place doit obligatoirement être réalisé par un professionnel.
Plancher bas
Références des normes
Some description text for this item
Preuve de l'exécution de l'opération
Some description text for this item
- La mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas
- La marques et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé
- La résistance thermique de l’isolant mis en place évaluée suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes
- Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant :
- pare-vapeur lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux contre l’humidité,
- coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et les dispositifs des éclairages encastrés,
- rehausse rigide au dessus de la trappe d’accès…
- La date de la visite préalable par le professionnel
Constitution du dossier
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
- CADRE A - Informations sur les travaux remplis par l'installateur
- CADRE B - Les coordonnées du bénéficiaire daté et signé
- CADRE C - Informations de l'installateur daté et signé
- Mentions légales
Cadre de contribution
Cadre de contribution
- Montant de la prime
- Nature des travaux
- Informations du bénéficiaire
- Date antérieure ou égale à la date d'engagement de l'opération par le bénéficiaire
- Signature du professionnel
Devis
Devis
- Informations du bénéficiaire et du site des travaux
- Logo et informations du professionnel et d'éventuels sous-traitants
- Caractéristiques techniques
- type de matériau,
- résistance thermique...
- Les métrés / Surfaces
- Type d'opération de rénovation énergétique
- Informations financières
- montant de la prime,
- prix TTC, HT...
- Date d'établissement du devis, signature du bénéficiaire ( + date de signature et mention "bon pour accord")
- Mentions légales
Facture
Facture
- Date d'édition de la facture
- Informations du bénéficiaire et du site des travaux
- Logo et informations du professionnel et d'éventuels sous-traitants
- Caractéristiques techniques
- type de matériau,
- résistance thermique...
- Les métrés / Surfaces
- Type d'opération de rénovation énergétique
- Informations financières
- montant de la prime,
- prix TTC, HT...
- Mentions légales
Rapport COFRAC
Rapport COFRAC
Pour 100 % des dossiers CEE.
Parcelle cadastrale
Parcelle cadastrale
Numéro de la parcelle cadastrale dans le cadre A de l'AH et capture d'écran de la parcelle cadastrale du site des travaux (via géoportail ou cadastre.gouv).
Contrôle des dossiers CEE
Some description text for this item
Grâce à notre pôle Administration Des Ventes, nous assurons la gestion et le suivi des dossiers CEE.
À l’issue de l’établissement du contrat de partenariat de valorisation, nous réalisons le contrôle numérique et physique des dossiers CEE afin de garantir leur conformité pour valorisation.
Ces opérations pourraient vous intéresser !
Some description text for this item
Convertissez les CEE générés par vos opérations de rénovation énergétique en prime !
La constitution de dossiers CEE est parfois complexe et longue ? Nous vous accompagnons dans la valorisation de vos dossiers.
Nous vous recontactons !
Some description text for this item
L’actualité des CEE sur notre blog
Some description text for this item
Conformément aux objectifs fixés par le président de la République, un plan d’action ambitieux a été dévoilé le 12 avril dernier, visant à produire un million de pompes à chaleur en France d’ici…
Pendant que le nombre de rénovations énergétiques a doublé entre 2016 et 2019 (passant de 1,0 à 2,1 millions), le nombre d’entreprises et des artisans bénéficiant du label Reconnu Garant de L’environnement (RGE)…
Le DPE joue un rôle majeur dans les efforts de transition énergétique. Ce bilan permet non seulement d’évaluer les performances énergétiques d’un logement mais aussi d’identifier les points d’améliorations afin de réduire votre…