fbpx

Conditions pour la délivrance de certificat

La présente fiche concerne : 

  • l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas, 
  • ou l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C pour les bâtiments résidentiels.

À savoir, à partir du 1er Janvier 2027 la fiche standardisée BAR-TH-173 sera arrêtée.

Système de régulation par programmation

Cette opération standardisée n'est pas cumulable avec les fiches portant la référence BAR-TH-117, BAR-TH-118 et BAR-TH-158.
RÉSISTANCE THERMIQUE

Références des normes

Some description text for this item

Classe A, B ou CNF EN ISO 52120-1
BAR-TH-173

Preuve de l'exécution de l'opération

Some description text for this item

  • Mention de la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée,
  • Mention de la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1, 
  • Caractéristiques du produit :
    • Marque, 
    • Référence.
  • Fiche technique du matériel installé.
BAR-TH-173

Constitution du dossier

Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

  • CADRE A - Informations sur les travaux remplis par l'installateur
  • CADRE B - Les coordonnées du bénéficiaire daté et signé
  • CADRE C - Informations de l'installateur daté et signé
  • Mentions légales

Cadre de contribution

Cadre de contribution

  • Montant de la prime
  • Nature des travaux
  • Informations du bénéficiaire
  • Date antérieure ou égale à la date d'engagement de l'opération par le bénéficiaire
  • Signature du professionnel

Devis

Devis

  • Informations du bénéficiaire et du site des travaux
  • Logo et informations du professionnel et d'éventuels sous-traitants
  • Caractéristiques techniques :
    • type de matériau,
    • marque et référence, 
    • type de classe A ou B 
  • Quantité(s)
  • Type d'opération de rénovation énergétique
  • Informations financières :
    • montant de la prime,
    • prix TTC, HT...
  • Date d'établissement du devis, signature du bénéficiaire avec la date de signature et la mention "bon pour accord"
  • Mentions légales

Facture

Facture

  • Date d'édition de la facture
  • Informations du bénéficiaire et du site des travaux
  • Logo et informations du professionnel et d'éventuels sous-traitants
  • Caractéristiques techniques :
    • type de matériau,
    • marque et référence, 
    • type de classe A ou B 
  • Quantité(s)
  • Type d'opération de rénovation énergétique
  • Informations financières :
    • montant de la prime,
    • prix TTC, HT...
  • Mentions légales

Attestation(s) de qualification(s) du système

Attestation(s) de qualification(s) du système

Signée(s) de l'installateur (classe A et/ou B) pour chaque usage de système.

Contrôle par contact

Contrôle par contact

Réalisé par le demandeur (groupe SYG Énergie) pour 25% des dossiers CEE par contact.

Parcelle cadastrale

Parcelle cadastrale

Numéro de la parcelle cadastrale dans le cadre A de l'AH et capture d'écran de la parcelle cadastrale du site des travaux (via géoportail ou cadastre.gouv).

Fiche technique du matériel

Fiche technique du matériel

Document résumant les caractéristiques du matériel installé.

NOTRE PROCESS ADV

Contrôle des dossiers CEE

Some description text for this item

Grâce à notre pôle Administration Des Ventes, nous assurons la gestion et le suivi des dossiers CEE. 

À l’issue de l’établissement du contrat de partenariat de valorisation, nous réalisons le contrôle numérique et physique des dossiers CEE afin de garantir leur conformité pour valorisation.

VALORISEZ VOS DOSSIERS CEE

Ces opérations pourraient vous intéresser !

Some description text for this item

Convertissez les CEE générés par vos opérations de rénovation énergétique en prime !

La constitution de dossiers CEE est parfois complexe et longue ? Nous vous accompagnons dans la valorisation de vos dossiers.

ARTISANS QUALIFIÉS

Nous vous recontactons !

Some description text for this item

Syg actu

L’actualité des CEE sur notre blog

Some description text for this item

TOUT Savoir sur le DPE. Le Groupe SYG Énergie vous explique tout ce qui concerne le DPE !

DPE 2024 : Quels changements ?

Le DPE joue un rôle majeur dans les efforts de transition énergétique. Ce bilan permet non seulement d’évaluer les performances énergétiques d’un logement mais aussi d’identifier les points d’améliorations afin de réduire votre…

Lire la suite

Groupe Syg Energie - Mandataire CEE

Le groupe SYG Energie répond aux enjeux environnementaux et aux besoins des acteurs impliqués dans la transition énergétique… En savoir plus

Nous joindre

Groupe SYG Energie © 2024 – Mandataire CEE

to top

Prenons rendez-vous !